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Institutions

ARS

Créées par la loi du 21 juillet 2009 (loi Hôpital Patient Santé Territoire, HPST), les ARS rassemblent plusieurs organismes de santé départementaux et régionaux :

Le champ d’intervention de l’ARS est large. Elle intervient dans le domaine de la santé publique qui inclus la prévention, la promotion de la santé et la veille et la sécurité sanitaires. L’agence agit également dans l’organisation  de l’offre de soins. Cela consiste en l’organisation des professionnels et des établissements de santé, et des structures d’accueil médico-social.
Site ARS

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CNSA : Caisse Nationale de Solidarité à l’Autonomie

Créée par la loi du 30 juin 2004, la loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en mai 2005, la CNSA est chargée de :

La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique. Elle est financée par la CSA (Contribution Solidarité Autonomie) et la sécurité sociale.
Site de la CNSA

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MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

La loi du 11 février 2005 entame une démarche pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle va entraîner le remplacement de la CDES (Commission Départementale d'Éducation Spéciale) et de la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel), par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) pour s’inscrire dans une politique de proximité.
La MDPH a pour objectif « d’offrir un accès unique aux droits et prestations des personnes handicapées ».

La CDAPH prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations, après évaluation par l’équipe d’évaluation pluridisciplinaire des besoins de compensation et l’élaboration du plan personnalisé de compensation du handicap.

Dans le cadre de leurs missions, le réseau Handimômes et les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont voulu s’engager dans un travail en coopération formalisé par une convention. Cette convention a pour objet :

Site de la MDPH du Var
Site de la MDPH des Bouches-du-Rhône
Site de la MDPH du Vaucluse
Site de la MDPH des Alpes-de-haute-Provence

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